Le cabinet SERY CHAINEAU MUSSAT AVOCATS dispose d’une très forte expérience dans le domaine du droit de la maitrise d’ouvrage publique, du droit de la commande publique et des montages complexes et ses avocats sont référents de nombreux acteurs publics (régions, départements, villes ou métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, établissements publics…) en matière de marchés publics, concessions ou contrats complexes.

 

Nous accompagnons nos clients dans tous les domaines du droit de l’urbanisme, et notamment pour l’élaboration et l’évolution de leurs documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, etc.). Nous avons notamment développé une expertise particulière en matière de rédaction de la règle d’urbanisme ou d’évaluation environnementale propre à ces documents (voir la page environnement).

 

Notre agilité nous permet d’intégrer efficacement les sujets d’actualité ou innovants : trajectoire ZAN, réversibilité des constructions, solarisation des parcs de stationnement, agrivoltaïsme ou encore habitat flottant en sont quelques exemples.

 

Nous sécurisons également les procédures d’urbanisme à mettre en œuvre pour garantir la réalisation des projets d’intérêt général (déclarations de projet, déclarations d’utilité publique, procédures intégrées, etc.), dès les phases de concertation du public.

 

En matière d’urbanisme opérationnel, nous conseillons nos clients sur les autorisations d’urbanisme nécessaires à leurs opérations, notamment au regard des questions particulières de division foncière (PC, PCVD, PA, etc.) et sur leur obtention, notamment à travers des audits des dossiers de demande, afin d’en garantir la réalisation dans des conditions optimisées et sécurisées. La fiscalité de l’urbanisme, les mécanismes de financement des équipements (TA, TAM, PUP, participation L. 311-4) et le droit pénal de l’urbanisme complètent cette expertise.

 

Intervenant également au contentieux, notamment dans le cadre des procédures d’urgence, nous développons une approche stratégique et efficace de chaque affaire qui nous est confiée (négociations, médiation, stratégie de régularisation, etc.).

 

Nos livrables sont des documents synthétiques (notes, fiches et calendriers de procédures) présentant des solutions opérationnelles intégrant une évaluation des risques associés.

 

Enfin, nous mettons à la disposition de nos clients des équipes pluridisciplinaires permettant d’anticiper et de traiter les sujets en parfaite cohérence avec le contexte local, en matière par exemple d’immobilier, de domanialité, de construction ou d’environnement (bureaux d’études, experts en évaluation, notaires, commissaires de justice, etc.)

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